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Conditions Générales de Vente
EN BOUTIQUE
Dernière mise à jour : Mai 2025
Jacques Fath Parfums (une marque de Panouge SAS)
1. Champ d'application et acceptation
Les ventes de produits Jacques Fath Parfums (« Produits ») réalisées par Panouge SAS (« Jacques Fath Parfums », « nous ») aux clients finaux (« Client(s) », « vous ») via notre boutique au 12 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales »).
Les produits sont vendus exclusivement pour un usage personnel. Toute revente ou distribution des produits achetés est strictement interdite.
2. Disponibilité des Produits
Afin de garantir la disponibilité de nos Produits pour l'ensemble de nos clients, Jacques Fath Parfums se réserve le droit de limiter la quantité de Produits achetés par personne, par foyer ou par commande.
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des Produits.
3. Modalités d'achat
Les prix des Produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison éventuels sont facturés séparément.
Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la vente.
Les Produits doivent être payés intégralement au moment de l'achat.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés au point de vente.
Les Produits restent la propriété de Jacques Fath Parfums jusqu'au paiement complet du prix total, taxes et frais additionnels inclus.
En cas de commande, un acompte pourra être exigé selon la nature du Produit et le point de vente. Le solde devra être réglé lors du retrait ou avant la livraison.
4. Livraison
La livraison est disponible uniquement pour les adresses éligibles communiquées lors de l'achat.
Les frais de livraison, incluant le transport, les droits de douane et l'assurance le cas échéant, sont à la charge du Client et seront précisés avant la confirmation de commande.
Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client dès la livraison.
5. Retours et échanges
5.1 Achats effectués en France
Les Clients peuvent retourner ou échanger des Produits achetés en France dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat, sous réserve des conditions suivantes :
Les Produits doivent être neufs, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine, y compris tout cellophane ou scellé intact ;
Les Produits doivent être accompagnés du reçu d'achat ou d'une preuve d'achat.
5.2 Exceptions
Les Produits suivants ne sont pas retournables :
Produits personnalisés ou sur mesure.
Produits achetés lors d’événements de vente exceptionnels.
5.3 Modalités
Échange : Si le Produit échangé a une valeur supérieure, la différence de prix devra être réglée. Si la valeur est inférieure, un avoir sera émis.
Avoir : Un avoir valable 30 jours pourra être émis pour les retours conformes aux conditions ci-dessus. Les avoirs sont non remboursables et non transférables.
6. Garanties légales
Jacques Fath Parfums garantit que les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
6.1 Legal Warranty of Conformity
Conformément aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation, les Clients bénéficient d'une garantie de conformité pour les défauts existants
au moment de la livraison, pendant une durée de vingt-quatre (24) mois.
6.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, les Clients sont protégés contre les vices cachés rendant le Produit impropre à son usage normal.
Cette garantie est applicable pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la découverte du défaut.
6.3 Mise en œuvre
Les Clients peuvent choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit, selon la faisabilité et le coût.
7. Garantie commerciale
Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire, dont les conditions sont précisées lors de la vente.
8. Service après-vente
Les Produits techniquement réparables peuvent bénéficier d'un service après-vente, lorsque cela est possible.
Les modalités et coûts du service après-vente seront communiqués sur demande.
9. Transfert de propriété et transfert des risques
La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du prix total.
Le risque est transféré au Client dès la livraison.
10. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, emballages, logos, marques et créations olfactives demeurent la propriété exclusive de Panouge SAS ou de ses concédants.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
Your personal information is processed according to applicable data protection laws and our Privacy Policy, available ici.
12. Responsabilité
En aucun cas la responsabilité de Jacques Fath Parfums ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Jacques Fath Parfums à l’une de ses obligations, y compris aux dispositions légales ou réglementaires d’ordre public applicables.
13. Réclamations et Service Client
Pour toute réclamation ou demande d'information, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : +33 (0)1 47 20 58 32 (du lundi au vendredi, de 11h00 à 19h00, heure de Paris)
Par formulaire de contact : https://www.jacques-fath-parfums.com/contact/
14. Résolution des litiges – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Clients sont invités à rechercher une solution amiable, notamment via le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.