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Termes et Conditions

Dernière mise à jour : février 2026

Conditions générales de vente de produits en ligne

Bienvenue sur le site Jacques Fath édité par la société Panouge SAS (le « Site Jacques Fath » ou le « Site »)

En passant une commande auprès de Jacques Fath (« Jacques Fath », « nous », « notre » ou « nos ») pour des produits vendus sur le Site (« Produits »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »). Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV. Si vous n’êtes pas satisfait de l’un de leurs aspects, nous vous recommandons de contacter notre service client avant de passer commande.

Nous pouvons être amenés à modifier ces CGV de temps à autre. Nous vous invitons à consulter le haut de cette page afin de vérifier la date de la dernière mise à jour. À chaque commande de Produits passée sur notre site, les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliqueront au contrat conclu entre vous et nous. Si nous devons réviser ces CGV et que ces modifications ont un impact significatif sur votre commande, nous vous contacterons afin de vous en informer dans un délai raisonnable et vous indiquerons la procédure à suivre pour annuler le contrat si vous n’acceptez pas ces modifications.

À propos de Jacques Fath

Toutes les ventes effectuées sur ce Site sont réalisées par Panouge SAS, société immatriculée à Paris sous le numéro 329 530 646, numéro de TVA FR 57 329 530 646, dont le siège social est situé : 12 Avenue Victor Hugo , 75116 Paris , France.

Éligibilité

Afin d'effectuer un achat via le Site ou d'utiliser certains des services ou fonctionnalités mis à votre disposition sur notre Site, vous devrez peut-être vous inscrire. Lors de votre inscription, vous devrez fournir des informations vous concernant, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, qui sont vraies, exactes, à jour et complètes à tous égards.

Si l’une de vos informations personnelles venait à changer, vous devrez mettre à jour votre compte en ligne dans les plus brefs délais. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’inscription à tout moment. Lors de la commande de Produits, vous devrez également fournir vos coordonnées de paiement et vous garantissez que les informations de paiement fournies sont valides et exactes, et que vous êtes bien la personne mentionnée dans les informations de facturation.

Politique de prix

Nous avons apporté le plus grand soin à la préparation du contenu de ce site internet, notamment afin de garantir que les informations, descriptions et prix indiqués soient exacts au moment de leur publication. Cependant, nous n’accepterons les commandes que s’il n’existe aucune erreur matérielle dans la description des Produits ou dans leur prix tel qu’affiché sur ce site. Tous les prix sont affichés TTC uniquement si votre adresse IP provient d’un État membre de l’Union européenne, et hors frais de livraison. Le coût total de votre commande correspond au prix des Produits commandés, auquel s’ajoutent la TVA (le cas échéant) au taux en vigueur ainsi que les frais de livraison, tels qu’indiqués lors du processus de commande. Les articles présents dans votre panier reflètent toujours le prix le plus récent affiché sur la page de détail du Produit.

Disponibilité

Tous les Produits sont soumis à disponibilité. Les prix valablement indiqués sur notre site Web restent en vigueur tant que les Produits sont disponibles ou comme indiqué autrement sur notre site Web. Nous vous informerons dès que possible si les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles.

Confirmation et acceptation de votre commande

Nous vous notifierons par email dès que possible afin de confirmer la réception de votre commande et de vous fournir un numéro de commande. Si nous ne sommes pas en mesure d’honorer votre commande après cet accusé de réception, nous vous contacterons par email ou par téléphone afin de vous en informer. Nous confirmerons l’acceptation de votre commande en vous envoyant un email confirmant l’expédition des Produits (« Confirmation d’expédition »). Un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous sera formé lorsque nous vous enverrons cette Confirmation d’expédition (ou, dans le cas improbable où celle-ci ne serait pas envoyée en raison d’une erreur de traitement, au moment de l’expédition des Produits). Si vous avez besoin d’informations concernant votre commande, veuillez nous contacter icien indiquant votre numéro de commande. Nous pouvons refuser une commande dans les cas suivants : un article commandé est en rupture de stock, une erreur a été identifiée concernant le Produit , l’autorisation de paiement n’a pas pu être obtenue.

Pré-commander

En cas de rupture de stock ou de refus d'autorisation de paiement par les établissements bancaires, Jacques Fath se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute précommande jusqu'à son expédition.

Livraison

Nous livrerons les Produits conformément à l'option de livraison que vous aurez choisie. Chaque fois qu'ils sont mentionnés, les jours ouvrables excluent le samedi, le dimanche et les jours fériés. Lors de la livraison des Produits, nous vous fournirons des informations suffisantes pour vous permettre d'exercer votre droit légal d'annulation et d'adresser toute annulation prévue au bon destinataire ou de retourner vos Produits. Pour plus d'informations, veuillez consulter les sections sur les retours et le droit d'annulation dans les présentes conditions générales.

Inspection

Vous devez inspecter les Produits à leur réception et vérifier que tout ce qui est spécifié sur le bon de livraison est inclus. Vous serez réputé avoir accepté la commande à moins que vous ne nous en informiez (et que vous ne retourniez les Produits conformément à vos droits d'annulation ou à d'autres droits statutaires (tels que mentionnés dans les clauses "Vos droits d'annulation" et "Vos autres droits statutaires de retourner les Produits" ci-dessous ).

Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Visa , Mastercard , American Express et Apple Pay. Le paiement sera débité et encaissé au moment de la commande. Vous confirmez que la carte de crédit ou de débit utilisée vous appartient. Veuillez noter que tous les titulaires de carte sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse ou n’autorise pas le paiement à Jacques Fath (Panouge SAS), nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison. Nous conservons la propriété légale des Produits jusqu’au paiement intégral. Si un remboursement est effectué, la propriété des Produits nous sera immédiatement retransférée. Le risque lié aux Produits vous est transféré au moment de la livraison.

Vos droits d'annulation

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit légal d’annulation dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits. Durant cette période, si vous changez d’avis ou décidez pour toute autre raison de ne pas conserver un Produit, vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler le Contrat et obtenir un remboursement. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter ici.

Pour être éligibles à un retour, les Produits doivent être : complets , en parfait état , dans leur emballage d’origine et avec le film protecteur intact . Les Produits retournés doivent être revendables.

Pour annuler un Contrat, il vous suffit de nous informer de votre décision d’annuler. La manière la plus simple de procéder est de nous contacter en cliquant ici ou de contacter notre service client par courrier à l’adresse suivante :

Service Clients Jacques Fath – Panouge SAS, 12 Avenue Victor Hugo 75116, Paris, France.

Si vous nous contactez par e-mail ou par courrier, veuillez inclure les détails de votre commande afin de nous aider à l’identifier. Si vous nous envoyez votre notification d’annulation par e-mail ou par courrier, votre annulation prendra effet à la date d’envoi de votre e-mail ou de votre courrier. Si vous annulez votre Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits :

Vous devez alors nous retourner les Produits sans retard excessif (dans leur emballage d’origine et non ouverts) et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez informés de votre décision d’annuler le Contrat.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Service Clients Jacques Fath – Panouge SAS, 12 Avenue Victor Hugo 75116, Paris, France.

  • Les clients souhaitant retourner des produits parfumés doivent tenir compte des directives d'étiquetage et d'emballage produites par la poste nationale ou tout autre service de messagerie utilisé.
  • Les clients couvriront tous les frais de livraison. Nous ne remboursons pas les frais de livraison.
  • En cas d’envoi par voie postale, nous vous recommandons d’obtenir une preuve d’expédition, car nous ne pouvons être tenus responsables des articles perdus pendant le transport.
  • Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Produits, bien que, comme le permet la loi, veuillez noter que nous pouvons réduire votre remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des Produits, si cela a été causé par votre manipulation inappropriée. .
  • Nous procéderons au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué sur la carte de crédit ou de débit utilisée lors du paiement. Si vous annulez votre commande mais ne nous renvoyez pas les Produits dans un délai de 14 jours ouvrables après nous avoir informés de l’annulation, nous nous réservons le droit de suspendre le remboursement.

Vos autres droits légaux de retourner les Produits

Nous nous engageons à vous livrer des Produits conformes à ceux que vous avez commandés. En tant que consommateur, vous avez des droits légaux au cas où les Produits seraient défectueux ou non conformes à leur description. Nous sommes notamment soumis aux conditions des garanties légales prévues par les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 du Code civil.

Ces droits (résumés ci-dessous à titre indicatif) n’affectent pas votre droit de choisir de retourner les Produits et d’obtenir un remboursement au titre de la section « Vos droits d’annulation » ci-dessus, ni de vous prévaloir de toute autre disposition des présentes. Si les Produits ne sont pas conformes, vous pouvez les refuser au moment de la livraison ou les retourner dans leur emballage d’origine, en indiquant le motif du refus sur le bon de livraison. Nous prendrons en charge les frais correspondants. Vous pouvez demander la réparation des Produits ou exiger une nouvelle livraison conforme à votre commande. Si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles, vous pouvez demander l’annulation du Contrat et le remboursement des sommes versées. Vous pouvez également choisir de conserver les Produits et demander une réduction de leur prix. Vous pouvez adresser votre demande en cliquant ici ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service Clients Jacques Fath – Panouge SAS, 12 Avenue Victor Hugo 75116, Paris, France. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Sous certaines conditions, vous pouvez conformément à la loi intenter une action en garantie des vices cachés, ou faire appel à une éventuelle garantie commerciale applicable à votre commande. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée si l'inexécution du Contrat ou sa mauvaise exécution est due à un fait de votre part, à un fait imprévisible et insurmontable imputable à une personne étrangère au Contrat (nos prestataires ne sont pas considérés comme tel), ou à un cas de force majeure.

Questions et réclamations

If you have any questions about these T&Cs or wish to contact us to complain about any matter in regard to the Products, please ici here to contact us or write to us at: Service Clients Jacques Fath – Panouge SAS, 12 Avenue Victor Hugo 75116, Paris, France.

If, after contacting us and following our complaints procedure, you still feel that your complaint has not been resolved satisfactorily, you may resort to the free services of a mediator by application of Article L.152-1 of the Consumer Code.

Transfert de droits

Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales à une autre organisation. Si cela se produit, nous vous en informerons par écrit. Cela n’affectera pas vos droits ni nos obligations. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations à un tiers qu’avec notre accord écrit préalable.

Droit applicable, Juridiction et Langue

Ce Site, tout contenu qu'il contient et tout contrat conclu suite à l'utilisation de ce Site sont régis par la loi française. Les parties à un tel contrat acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France. Tous les contrats sont conclus en français.