Date de la dernière mise à jour : octobre 2022

Conditions générales de vente de produits en ligne

Bienvenue sur le site Jacques Fath édité par la société Panouge SAS (le « Site Jacques Fath » ou le « Site »)

En passant une commande auprès de Jacques Fath ("Jacques Fath", "nous", "notre" ou "nos") pour des produits qui sont vendus sur le Site ("Produits"), vous serez réputé avoir lu, compris et accepté les présentes CGU (« CGU »). Veuillez lire attentivement ces CGV et, si vous n'êtes pas satisfait d'un aspect quelconque, vous devez contacter l'un de nos conseillers du service client avant de passer une commande chez nous.

Nous modifions ces CGU régulièrement. Veuillez regarder en haut de cette page pour voir quand ces CG ont été mises à jour pour la dernière fois. Chaque fois que vous nous commandez des Produits, les CGV en vigueur au moment de votre commande s'appliqueront au contrat entre vous et nous. Si nous devons réviser ces CGV et que cela a un impact significatif sur votre commande, nous vous contacterons pour vous donner un préavis raisonnable des changements et vous faire savoir comment annuler le contrat si vous n'êtes pas satisfait des changements.

À propos de Jacques Fath

Toutes les ventes sur ce Site sont réalisées par Panouge SAS, société immatriculée à Paris sous le numéro d'entreprise 329 530 646, numéro de TVA intracommunautaire FR 57 329 530 646, dont le siège social est situé au 12 Avenue Victor Hugo 75116 Paris France.

Éligibilité

Afin d'effectuer un achat via le Site ou d'utiliser certains des services ou fonctionnalités mis à votre disposition sur notre Site, vous devrez peut-être vous inscrire. Lors de votre inscription, vous devrez fournir des informations vous concernant, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, qui sont vraies, exactes, à jour et complètes à tous égards.

Si l'une de vos informations d'enregistrement devait changer à l'avenir, vous êtes tenu de modifier immédiatement votre compte personnel en ligne. Nous pouvons modifier les conditions d'inscription de temps à autre. De plus, lors de la commande d'articles, vous devrez fournir des informations de paiement et vous déclarez et garantissez que les informations de paiement que vous fournissez lors de la commande sont à la fois valides et correctes et vous confirmez que vous êtes la personne mentionnée dans les informations de facturation fournies.

Politique de prix

We have taken great care in the preparation of the content of this website, in particular to ensure that the details, descriptions and prices quoted are correct at the time of publishing. However, we will only accept orders if there are no material errors in the description of the Products or its price as advertised on this website. All prices are displayed including VAT only  if your IP address is from an European Union state member and exclusive of delivery charges. The total cost of your order is the price of the Products ordered plus VAT (if applicable) at the current rate and delivery charges as set out during the checkout process.  Items in your Shopping Bag will always reflect the most recent price displayed on the item’s Products detail page.

Disponibilité

Tous les Produits sont soumis à disponibilité. Les prix valablement indiqués sur notre site Web restent en vigueur tant que les Produits sont disponibles ou comme indiqué autrement sur notre site Web. Nous vous informerons dès que possible si les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles.

Accusé de réception et acceptation de votre commande

We will notify you by email as soon as possible to acknowledge receipt of your order and to provide you with an order number. If we are unable to fulfil your order following this acknowledgement, we will contact you by email or telephone advising you of this. We will confirm acceptance of your order by sending you an e-mail that confirms that the Products have been dispatched (“Dispatch Confirmation”). A legally binding contract between us will be formed when we send you the Dispatch Confirmation (or, in the unlikely event that a Dispatch Confirmation is not sent due to a processing error, when we dispatch the Products to you) (“Contract”). If you require any information concerning your order please contact us here quoting your order number. We may not accept your order if an item you have ordered is out of stock, if we have identified a Product error or if we are unable to obtain authorization for your payment.

Pré-commander

En cas de rupture de stock ou de refus d'autorisation de paiement par les établissements bancaires, Jacques Fath se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute précommande jusqu'à son expédition.

Livraison

Nous livrerons les Produits conformément à l'option de livraison que vous aurez choisie. Chaque fois qu'ils sont mentionnés, les jours ouvrables excluent le samedi, le dimanche et les jours fériés. Lors de la livraison des Produits, nous vous fournirons des informations suffisantes pour vous permettre d'exercer votre droit légal d'annulation et d'adresser toute annulation prévue au bon destinataire ou de retourner vos Produits. Pour plus d'informations, veuillez consulter les sections sur les retours et le droit d'annulation dans les présentes conditions générales.

Inspection

Vous devez inspecter les Produits à leur réception et vérifier que tout ce qui est spécifié sur le bon de livraison est inclus. Vous serez réputé avoir accepté la commande à moins que vous ne nous en informiez (et que vous ne retourniez les Produits conformément à vos droits d'annulation ou à d'autres droits statutaires (tels que mentionnés dans les clauses "Vos droits d'annulation" et "Vos autres droits statutaires de retourner les Produits" ci-dessous ).

Paiement

Le paiement peut être effectué par l'une des méthodes suivantes : Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay. Le paiement sera débité et effacé de votre compte au moment où vous passez votre commande. Vous confirmez que la carte de crédit ou de débit utilisée est la vôtre. Veuillez noter que tous les titulaires de carte de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse de payer ou n'autorise pas pour quelque raison que ce soit le paiement à Jacques Fath (Panouge SAS), nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison des Produits. Nous conservons la propriété légale de tous les Produits jusqu'à ce que vous ayez effectué le paiement intégral et que nous l'ayons reçu, et la propriété légale des Produits nous sera immédiatement transférée si nous vous remboursons tout paiement pour les Produits. Le risque lié aux Produits vous est transféré à la livraison.

Vos droits d'annulation

As you are a consumer, you have a legal right to cancel a Contract within 14 days as from the delivery date of the Products. This means that during the relevant period if you change your mind or decide for any other reason that you do not want to keep a Product, you can notify us of your decision to cancel the Contract and receive a refund. You can do so by contacting us here.

Pour avoir droit à un retour, les Produits doivent être impérativement complets et en parfait état dans leur emballage d'origine et accompagnés de la cellophane protectrice (film transparent). Les produits retournés doivent être vendables.

To cancel a Contract, you just need to let us know that you have decided to cancel. The easiest way to do this is to reach us by clicking here or contact our Customer Services team by post to:

Service Clients Jacques Fath – Panouge SAS 12, Avenue Victor Hugo 75116, Paris, France.

Si vous nous envoyez un e-mail ou nous écrivez, veuillez inclure les détails de votre commande pour nous aider à l'identifier. Si vous nous envoyez votre avis d'annulation par e-mail ou par courrier, votre annulation prend effet à compter de la date à laquelle vous nous envoyez l'e-mail ou nous postez la lettre. Si vous résiliez votre Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits :

Ensuite, vous devez nous le retourner sans retard excessif (dans l'emballage d'origine du produit et non ouvert) et en tout état de cause au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez fait savoir que vous souhaitez résilier le Contrat ;

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Service Clients Jacques Fath, Panouge SAS, 12 Avenue de Victor Hugo 75116 Paris, France.

• Les clients souhaitant retourner des produits parfumés doivent tenir compte des directives d'étiquetage et d'emballage produites par la poste nationale ou tout autre service de messagerie utilisé. 
• Les clients couvriront tous les frais de livraison. Nous ne remboursons pas les frais de livraison.
• Si vous envoyez par la poste, nous vous recommandons d'obtenir une preuve d'affranchissement car nous n'acceptons aucune responsabilité pour les objets perdus en transit.
• Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Produits, bien que, comme le permet la loi, veuillez noter que nous pouvons réduire votre remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des Produits, si cela a été causé par votre manipulation inappropriée. .
• Nous effectuerons tout remboursement qui vous est dû dès que possible et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où nous recevons les Produits que vous avez renvoyés. Nous vous rembourserons sur la carte de crédit ou de débit que vous avez utilisée pour payer. Si vous annulez votre commande mais ne nous envoyez pas ces Produits dans les 14 jours ouvrables suivant la notification de l'annulation, nous serons en droit de retenir le paiement de tout remboursement.

Vos autres droits légaux de retourner les Produits

Nous nous engageons à vous livrer des Produits conformes à ceux que vous avez commandés. En tant que consommateur, vous avez des droits légaux au cas où les Produits seraient défectueux ou non conformes à leur description. Nous sommes notamment soumis aux conditions des garanties légales prévues par les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 du Code civil.

These rights (which are summarized in general terms below) do not affect your right to choose to return the Products and to obtain refund under “Your Cancellation Rights” above or to rely on any other provision hereof. If the Products are not compliant, you can refuse them upon delivery or send them back in their original packaging, indicating the reason for refusal on the delivery order. We will bear the costs related thereto. You may request that the Products be repaired or request a new delivery compliant with your order. If repair and replacement are not possible, you may request the cancellation of the Contract and refund of the amounts paid, or alternatively you may keep the Products and request a reduction of their price. You can send your request by clicking here or by registered letter with acknowledgment of receipt to the following address: Jacques Fath Service Clients, Panouge SAS 12, Avenue Victor Hugo 75116 Paris France. We will respond as soon as possible.

Sous certaines conditions, vous pouvez conformément à la loi intenter une action en garantie des vices cachés, ou faire appel à une éventuelle garantie commerciale applicable à votre commande. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée si l'inexécution du Contrat ou sa mauvaise exécution est due à un fait de votre part, à un fait imprévisible et insurmontable imputable à une personne étrangère au Contrat (nos prestataires ne sont pas considérés comme tel), ou à un cas de force majeure.

Questions et réclamations

If you have any questions about these T&Cs or wish to contact us to complain about any matter in regard to the Products, please click here to contact us or write to us at: Service Clients, Panouge SAS 12, Avenue Victor Hugo 75116 Paris France.

Si après nous avoir contactés et suivi notre procédure de réclamation, vous estimez toujours que votre réclamation n'a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez recourir aux services gratuits d'un médiateur en application de l'article L.152-1 du Code de la consommation.

Transfert de droits

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre organisation, et nous vous en informerons toujours par écrit si cela se produit, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes conditions générales. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

Loi, juridiction et langue

Ce Site, tout contenu qu'il contient et tout contrat conclu suite à l'utilisation de ce Site sont régis par la loi française. Les parties à un tel contrat acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France. Tous les contrats sont conclus en français.